Politique d’abonnement et de résiliation

La présente politique explique le fonctionnement des abonnements Curova : tarifs, facturation, engagement minimum et modalités de résiliation.

Avant de souscrire, veuillez prendre connaissance de ces conditions. Les informations essentielles relatives à votre abonnement sont également présentées avant la validation de votre commande et le paiement.

1. Fonctionnement de l’abonnement

Lorsque vous choisissez un abonnement à un produit Curova, vous bénéficiez d’un tarif préférentiel, inférieur au prix d’achat à l’unité sans abonnement.

En contrepartie, vos commandes sont renouvelées automatiquement selon la fréquence choisie lors de la souscription, avec un engagement minimum de deux cycles de facturation, détaillé à la section 2.

Le prix TTC par échéance, les éventuels frais de livraison, la fréquence des prélèvements et des livraisons ainsi que le coût total de l’engagement minimum vous sont indiqués avant le paiement.

Le premier paiement est effectué lors de la souscription. Les paiements suivants sont prélevés automatiquement sur le moyen de paiement utilisé, selon le calendrier prévu.

Vous pouvez gérer votre abonnement depuis votre espace client ou contacter notre service client pour demander une pause, le report d’une livraison ou une résiliation, selon les conditions ci-dessous.

2. Engagement minimum

L’abonnement comprend un engagement minimum de deux cycles de facturation, correspondant à deux commandes payantes.

• Premier cycle : facturé lors de la souscription.

• Deuxième cycle : facturé à la prochaine échéance prévue selon la fréquence choisie.

• Après ces deux cycles : l’abonnement se poursuit automatiquement selon la même fréquence, sans nouvelle période minimale d’engagement. Vous pouvez alors le résilier à tout moment.

Deux cycles de facturation ne correspondent pas nécessairement à deux mois : leur durée dépend de la fréquence choisie lors de votre commande.

Cet engagement minimum vous est clairement présenté avant le paiement. Il s’applique sous réserve de votre droit légal de rétractation et de tout autre droit impératif applicable.

3. Comment résilier votre abonnement

Vous pouvez demander la résiliation de votre abonnement à tout moment, y compris pendant la période d’engagement minimum :

• Par e-mail : écrivez à contact@curova.fr, de préférence depuis l’adresse utilisée lors de votre commande. Indiquez votre nom et votre numéro de commande ou d’abonnement afin de faciliter son identification.

Nous accusons réception de votre demande et vous confirmons par e-mail la date de prise d’effet de la résiliation ainsi que ses conséquences sur les éventuelles échéances restantes.

Vous n’avez pas besoin d’attendre la fin de votre engagement pour envoyer votre demande. Sa date de prise d’effet dépend de votre situation, comme indiqué ci-dessous.

4. Quand la résiliation prend-elle effet ?

Si vous demandez la résiliation avant la fin de l’engagement minimum :

Votre demande est enregistrée dès sa réception. Sauf exercice valable de votre droit de rétractation ou autre droit légal applicable, le deuxième cycle reste dû : la deuxième commande est facturée et expédiée à l’échéance prévue. Votre abonnement prend ensuite fin à l’issue de ce deuxième cycle, sans troisième prélèvement.

Si vous demandez la résiliation après les deux cycles minimum :

Votre abonnement prend fin à l’issue du cycle en cours. Toute demande reçue avant le prochain prélèvement empêche le renouvellement correspondant.

Si un paiement a déjà été effectué avant la réception de votre demande, la commande correspondante reste soumise aux conditions de retour et de remboursement applicables, sans préjudice de vos droits légaux.

Le délai de traitement de votre demande par notre service client ne décale pas sa date de réception.

La résiliation n’entraîne aucun frais supplémentaire. Vous conservez les produits déjà payés, sauf si vous exercez un droit de retour ou de rétractation. Aucun nouveau renouvellement n’est facturé après la prise d’effet de la résiliation.

5. Mettre votre abonnement en pause ou reporter une livraison

Vous disposez encore de suffisamment de produit ? Vous pouvez demander à mettre votre abonnement en pause ou à reporter une prochaine livraison en contactant contact@curova.fr, avant le prélèvement concerné.

Nous vous confirmons le nouveau calendrier de facturation et de livraison par e-mail.

Une pause ou un report décale l’échéance concernée sans mettre fin à l’abonnement. Si l’engagement minimum n’est pas encore rempli, les cycles reportés restent à effectuer, sous réserve de vos droits légaux.

6. Droit de rétractation et droits légaux

La présente politique ne limite aucun des droits que vous accorde la législation française applicable aux consommateurs.

Pour un abonnement prévoyant la livraison régulière de produits, vous bénéficiez, en principe, d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du premier produit, sans avoir à justifier votre décision.

Pour exercer ce droit, vous pouvez :

• envoyer le formulaire type de rétractation mis à votre disposition dans nos conditions générales de vente ;

• nous adresser toute déclaration exprimant clairement votre volonté de vous rétracter, notamment par e-mail à contact@curova.fr, avant l’expiration du délai.

L’exercice valable de votre droit de rétractation met fin à l’abonnement et prévaut sur l’engagement minimum de deux cycles. Aucun second cycle ne peut vous être imposé au titre de cet engagement.

Les produits doivent être renvoyés au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision. Les frais directs de retour ne sont à votre charge que si vous en avez été informé avant la commande.

Nous remboursons les sommes dues au titre de la rétractation, y compris les frais de livraison standard applicables, dans le délai légal de 14 jours suivant votre notification. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou la réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.

Certaines exceptions légales s’appliquent, notamment aux produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène. Cette exception ne s’applique que lorsque les conditions légales sont réunies.

7. Retours et remboursements

Les commandes passées dans le cadre d’un abonnement sont couvertes par notre Politique de retour et de remboursement

La résiliation de l’abonnement ne déclenche pas automatiquement le remboursement des commandes déjà payées ou expédiées. Les demandes de retour ou de remboursement sont examinées conformément à cette politique et à vos droits légaux.

Le fait d’avoir effectué les deux cycles minimum n’ouvre pas, à lui seul, un droit au remboursement des produits reçus et conservés.

Aucune disposition de cette politique ne limite votre droit de rétractation ni les garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.

8. Paiement refusé ou échoué

En cas d’échec d’un paiement, nous vous en informons et pouvons effectuer une nouvelle tentative de prélèvement ou vous inviter à mettre à jour votre moyen de paiement.

Si le paiement ne peut être régularisé, nous pouvons suspendre les livraisons ou mettre fin à l’abonnement.

Un paiement refusé ne constitue pas, à lui seul, une demande de résiliation. Les sommes valablement dues au titre de votre engagement restent exigibles, sous réserve de votre droit de rétractation et de tout autre droit légal applicable.

9. Nous contacter

Pour toute question concernant votre abonnement, une échéance, une pause, une résiliation ou une rétractation, contactez notre service client :

Curova
E-mail : contact@curova.fr

Pour faciliter le traitement de votre demande, indiquez l’adresse e-mail utilisée lors de votre commande et, si possible, votre numéro de commande ou d’abonnement.